Statistiques relatives aux candidat(e)s et aux nominations à la magistrature

Du 28 octobre 2017 au 27 octobre 2018

Le 20 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures. Dans le cadre de ces modifications et afin d’accroître la transparence et la rigueur, le gouvernement a demandé au Commissariat à la magistrature fédérale de recueillir et publier des renseignements statistiques et démographiques sur les candidat(e)s et les nominations à la magistrature. Recueillis au moyen de l’auto-identification (facultative) des candidat(e)s dans le cadre du questionnaire relatif aux nominations à la magistrature fédérale, ces renseignements statistiques concernent la diversité (page 3 du questionnaire) et les aptitudes linguistiques (page 6 du questionnaire).

Total Genre Diversité Aptitudes linguistiques dans les deux langues officielles
Homme Femme Autre Autochtone Minorité visible Groupe ethnique/ culturel ou autre Personne ayant déficience LGBTQ2 Femme Lire des documents de la cour Discuter d’affaires juridiques Converser avec un(e) avocat(e) Comprendre les observations orales Ensemble des 4 aptitudes2
Candidatures reçues 252 115 137 0 10 24 44 5 16 137 93 83 77 82 73
Candidat(e)s évalué(e)s 629 343 286 0 23 58 126 16 33 286 248 199 201 211 187
Candidat(e)s hautement recommandé(e)s1 125 61 64 0 5 11 20 0 5 64 50 44 43 44 41
Candidat(e)s recommandé(e)s1 132 63 69 0 3 9 24 3 8 69 50 38 38 43 38
Candidat(e)s sans recommandation1 372 219 153 0 15 38 82 13 20 153 148 117 120 124 108
Juges nommé(e)s 79 33 46 0 3 7 11 2 6 46 26 23 22 23 21

Veuillez noter qu’en plus des 79 candidat(e)s nommé(e)s, 19 autres juges ont été nommé(e)s ou élevé(e)s à d’autres cours pendant la même période, soit 8 hommes et 11 femmes. Par exemple, ceci comprendrait les juges nommé(e)s aux cours d’appel qui siégeaient précédemment aux tribunaux de première instance. Ainsi, il y a eu 98 nominations pendant cette période.

1. Veuillez noter que dans leurs demandes, les candidat(e)s peuvent poser leur candidature à plus d’une cour. Le ou la candidat(e) peut ainsi recevoir la cote « hautement recommandé(e) » à une cour, « recommandé(e) » à une autre ou « sans recommandation » à une autre cour. Pour faciliter la compréhension, les statistiques ci-dessus reflètent la cote la plus élevée que les candidat(e)s ont reçue des comités consultatifs à la magistrature.

2. Veuillez noter que deux questions additionnelles ont été ajoutées au questionnaire (page 6) en novembre 2017. Les statistiques reflétant ces questions paraîtront dans la publication de l’an prochain lorsqu’il y aura suffisamment de données.



Périodes:


Veuillez noter que les statistiques antérieures à octobre 2016 sont disponibles sur la page Rapport des activités des comités consultatifs.