Membres du Comité consultatif [Contenu archivé]
Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (Comité consultatif) est un organisme indépendant non partisan. Son mandat est de formuler des recommandations non contraignantes, fondées sur le mérite, à l’intention du premier ministre en vue des nominations à la Cour suprême du Canada.
Le Comité consultatif est constitué des sept membres suivants :
La très honorable Kim Campbell, présidente
Désignée par la ministre de la Justice
La très honorable Kim Campbell, C.P., C.C., O.B.C., c.r., ex-première ministre du Canada et consule générale du Canada, membre fondatrice principale du Peter Lougheed Leadership College, à l’Université de l’Alberta.
Lili-Anna Pereša, membre
Désignée par la ministre de la Justice
Présidente-directrice générale de Centraide du Grand Montréal.
Stephen Kakfwi, membre
Désigné par la ministre de la Justice
Ex-premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et président de la Nation dénée, qui cherche à mieux faire reconnaître les peuples autochtones au Canada et à améliorer leur situation.
Susan Ursel, membre
Désignée par l’Association du Barreau canadien
Associée principale dans un cabinet de Toronto et présidente de la branche canadienne de l’équipe juridique africaine de recherche qui soutient les recherches juridiques pour Envisioning Global LGBT Rights.
Sheila M. MacPherson, membre
Désignée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Présidente désignée de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, avocate expérimentée à Yellowknife et légiste de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.
Richard J. Scott, membre
Désigné par le Conseil canadien de la magistrature
Ex-juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba, conseiller juridique, arbitre et médiateur dans un cabinet d’avocats de Winnipeg.
Camille Cameron, membre
Désignée par le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada
Doyenne de la faculté de droit Schulich à l’Université Dalhousie et présidente du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada.
La très honorable Kim Campbell, C.P., C.C., O.B.C., c.r., présidente
La très honorable Kim Campbell a été en 1993, dix-neuvième premier ministre et la première femme à occuper cette fonction. Avant de devenir première ministre, elle a occupé plusieurs postes au Cabinet, notamment celui de ministre d’État aux Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens Combattants. Elle a été la première femme à être ministre de la Justice et ministre de la Défense nationale au Canada, ainsi que la première à être ministre de la Défense d’un pays membre de l’OTAN.
Mme Campbell a été consule générale du Canada à Los Angeles de 1996 à 2000, puis elle a enseigné à la Kennedy School of Government de Harvard, de 2001 à 2004. Elle a aussi été présidente du Council of Women World Leaders et présidente de l’International Women's Forum. De 2004 à 2006, Mme Campbell a été secrétaire générale du Club de Madrid, organisme constitué d’anciens présidents et premiers ministres, dont elle est membre fondatrice.
Depuis 2014, Mme Campbell consacre beaucoup de son temps à titre de directrice fondatrice du nouveau Peter Lougheed Leadership College à l’Université de l’Alberta. Mme Campbell continue à s’exprimer sur des sujets très divers dans le cadre de sa participation à l’American Program Bureau et au National Speakers Bureau. Elle est fiduciaire de l’International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence de King's College, à Londres, et elle siège à divers conseils d’administration de grandes sociétés, d’organismes à but non lucratif et de comités consultatifs, dont À voix égales, organisme canadien qui cherche à obtenir la parité des sexes à la Chambre des communes canadienne.
Lili-Anna Pereša, membre
Née à Montréal, Lili-Anna Pereša est ingénieure de formation et elle a reçu son diplôme de l’École Polytechnique de Montréal en 1987. Mme Pereša détient également un diplôme d’études supérieures en gestion de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise en science politique de la Sorbonne à Paris. Elle est présidente-directrice générale de Centraide du Grand Montréal depuis 2013.
Mme Pereša a commencé à travailler pour le secteur associatif à l’âge de 25 ans, en acceptant une affectation de l’Entraide universitaire mondiale du Canada pour enseigner au Malawi. Par la suite, elle a travaillé pour Oxfam-Québec comme consultante en gestion auprès de Burkina Secours, au Burkina Faso et, en 1994, elle a joint les rangs de CARE Autriche et travaillé en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.
Mme Pereša a dirigé plusieurs organismes communautaires et humanitaires, y compris les Petits frères des Pauvres, le YWCA de Montréal et Amnesty International France, avant de devenir directrice générale de ONE DROP, de 2009 à 2012.
Elle est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, du International Women’s Forum, des Amies d’affaires et du comité consultatif en vue du Sommet 2017 de l’Institut Mallet. Elle est aussi membre du comité de direction national de la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership 2017, membre du conseil d’administration du Domaine Forget et membre de la Fondation des dons sans fil du Canada. Elle a été membre du conseil d’administration de divers organismes, dont l’École Polytechnique de Montréal et son comité de retraite.
En raison de son implication dans l’aide humanitaire, Mme Pereša a reçu de nombreuses distinctions, dont le prix Mercure du Leadership Germaine-Gibara aux Mercuriades 2016, la distinction pour services méritoires du Conseil canadien des ingénieurs professionnels, un doctorat honorifique de l’Université de Montréal et a été nommée Fellow d’Ingénieurs Canada.
Stephen Kakfwi, membre
Stephen Kakfwi est un ancien premier ministre des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et un ancien président de la Nation dénée. Originaire de Fort Good Hope, aux T.-N.-O., il a représenté la circonscription de Sahtu à l’Assemblée législative des T.-N.-O. de 1987 jusqu’à sa retraite en 2003, tout en restant membre élu du Conseil exécutif des T.-N.-O. De toute l’histoire du territoire, il est le ministre qui a servi le plus longtemps.
M. Kakfwi est connu pour sa prise de parole, ses réflexions personnelles et émouvantes sur l’expérience des pensionnats et sur l’importance d’une vraie réconciliation. En 2014, il a fondé Les Canadiens pour un nouveau partenariat, une coalition de Canadiens distingués déterminés à renforcer le pays grâce à la création d’un nouveau partenariat entre les Premières Nations et d’autres groupes au Canada. M. Kakfwi a également eu une carrière réussie à titre d’expert-conseil en matière de conservation, d’affaires autochtones, de négociations relatives aux ressources et à la gouvernance. Enseignant de formation, il agit en ce moment comme mentor et conseiller auprès de l’organisme Dene Nahjo et comme conseiller auprès du Indigenous Leadership Initiative.
M. Kakfwi a reçu la Médaille du gouverneur général pour la nordicité et le prix national des réalisations autochtones pour le service public (Indspire). Il est également chanteur-compositeur célébré, qui lui a valu une nomination aux prix nationaux de la musique autochtone. M. Kakfwi vit à Yellowknife, aux T.-N.-O., avec son épouse. Ils ont trois enfants et quatre petits-enfants.
Susan Ursel, membre
Susan Ursel a reçu son baccalauréat en droit à la faculté de droit Osgoode Hall en 1984. Elle a reçu un prix en poursuites civiles pendant le cours d’admission au barreau, et elle a été admise au barreau en 1986. Elle travaille en ce moment comme associée principale dans le cabinet d’avocats de Toronto Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP, et a tout récemment siégé comme présidente de la composante canadienne de l’équipe de recherche juridique africaine qui soutient la recherche juridique dans le cadre du projet multidisciplinaire Envisioning Global LGBT Rights.
Comme avocate-plaidante expérimentée, Mme Ursel travaille à la fois au niveau de l’arbitrage et des procès, ainsi que de la plaidoirie d’appel. Elle pratique dans les domaines du droit du travail, de l’emploi, de l’équité salariale, des droits de la personne, du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux. Elle a pratiqué à tous les niveaux, y compris devant la Cour suprême du Canada et beaucoup devant des commissions des normes du travail, des tribunaux des droits de la personne et des conseils d’arbitrage.
Mme Ursel est membre de l’Association du barreau de l’Ontario, de l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical et de l’Association of Human Rights Lawyers. Elle a aussi été membre fondatrice ou administratrice de divers groupes ou organisations, notamment la Coalition for the Reform of the Ontario Human Rights Commission, l’Association of Human Rights Lawyers, la Foundation for Equal Families, le comité d’analyse juridique féministe, le comité des questions et droits des gais et lesbiennes de l’Association canadienne du barreau : Ontario (maintenant le COIS de l’Association du barreau de l’Ontario), et Pro Bono Ontario.
Mme Ursel a reçu le prix célébrant l’accomplissement de toute une vie de Pro Bono Ontario en 2016, le Prix pro bono des jeunes avocats et avocates de l’Association du barreau canadien en 1998, et le Prix du héros ou de l’héroïne du Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles de l’Association du barreau canadien en 2011.
Sheila M. MacPherson, membre
Sheila MacPherson a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université Dalhousie en 1987. Elle a été admise au barreau des Territoires du Nord-Ouest en 1988 et au barreau du Nunavut en 1999. Elle possède de l’expérience avec les tribunaux de toutes les instances aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle a paru devant un certain nombre de conseils et de tribunaux. Elle est actuellement l’avocate plaidante pour les causes de droit civil la plus expérimentée du cabinet d’avocats Lawson Lundell LLP à Yellowknife. Elle est aussi légiste de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.
Mme MacPherson possède une expérience considérable dans le domaine de l’immunité parlementaire, de la rédaction législative, de l’interprétation des lois et du droit constitutionnel, grâce à son expérience à l’Assemblée législative qui remonte à 1988.
Mme MacPherson est membre de l’Association du barreau canadien et membre active du barreau des Territoires du Nord-Ouest, dont elle a été à divers moments présidente (1997, 2010 à 2011), membre du conseil exécutif et membre de comités (notamment du comité disciplinaire et du comité des admissions). Elle est aussi actuellement membre à temps partiel de la Commission canadienne des droits de la personne. Elle est vice-présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, dont elle assumera la présidence en novembre 2017.
Membre active de sa communauté, Mme MacPherson a fait partie du conseil d’administration de la fondation de l’hôpital territorial Stanton, du conseil d’administration des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest et de la Day Care Society de Yellowknife.
Mme MacPherson a reçu un certain nombre de prix et de titres de reconnaissance, notamment le prix Lexpert Zenith 2017 pour l’avancement des femmes en droit; une reconnaissance dans le domaine du droit de la famille et du droit des dommages corporels dans 2017 Best Lawyers in Canada, une reconnaissance dans Chambers Canada 2017, dans la catégorie du droit commercial général – Nord canadien et Arctique (Canada). Elle est aussi Fellow du Litigation Counsel of America.
Richard Jamieson Scott, membre
Richard Jamieson Scott a obtenu son diplôme de l’Université du Manitoba et il a été admis au barreau du Manitoba en 1963. Il a pratiqué le droit de 1963 à 1985 dans un cabinet d’avocats de Winnipeg, Thompson Dorfman Sweatman. Il a présidé la sous-section des poursuites civiles des associations du barreau du Manitoba et du Canada de 1975 à 1978 et il a été membre du conseil d’administration de l’aide juridique du Manitoba, de 1976 à 1982. Il a été conseiller du barreau du Manitoba de 1980 à 1984 et président, de 1983 à 1984.
En 1985, M. Scott a été nommé juge à la Cour du Banc de la Reine, au Manitoba, puis au cours de la même année, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine, au Manitoba. En 1990, il a été nommé juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba.
M. Scott a été un membre actif du Conseil canadien de la magistrature, allant de sa nomination en 1985 jusqu'au moment où il a pris sa retraite. Il a présidé divers comités (y compris le comité de l'indépendance des juges, le comité de travail spécial chargé de préparer les principes de déontologie judiciaire et le comité chargé de la conduite des juges) et siégé à titre de premier vice-président du Conseil.
Après son départ à la retraite à titre de juge en chef du Manitoba en 2013, M. Scott a siégé comme président indépendant du comité de discipline de la Manitoba Law Society, ainsi que comme conseiller juridique/arbitre/médiateur dans le cabinet de poursuites civiles Hill Sokalski Walsh Olson. Il a aussi été actif auprès de plusieurs organismes de bienfaisance, comme le Legal Help Centre, la Manitoba Heart and Stroke Foundation, la Winnipeg Foundation, et Winnipeg Harvest.
Camille Cameron, membre
Camille Cameron est doyenne de la faculté de droit Schulich à l’Université Dalhousie et présidente du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada. Avant son arrivée à l’Université Dalhousie, elle était doyenne de la faculté de droit de Windsor et professeur à l’Université de Melbourne, en Australie, où elle a aussi été, pendant un mandat, vice-doyenne et directrice du groupe de recherche en justice civile de la faculté de droit. Avant d’entreprendre sa carrière d’universitaire, Mme Cameron a travaillé en pratique privée pendant dix ans, au cours desquels elle s’est spécialisée dans les procédures civiles.
En 1996, Mme Cameron a travaillé au Cambodge avec un groupe de défense des droits de la personne, à former des avocats et des juges non professionnels. Elle est depuis consultante dans le cadre de projets analogues de formation judiciaire réalisés dans divers pays, dont le Vietnam, le Laos, la Mongolie, la Chine, la Thaïlande, les Maldives et l’Indonésie.
Dans ses recherches, Mme Cameron s’intéresse surtout aux recours collectif, au financement des poursuites, à l’accès à la justice et à l’administration de la justice civile. Elle a fait des présentations sur ces sujets et sur des sujets connexes dans le cadre de conférences d’envergure nationale et internationale. Elle est membre d’un groupe de recherche collaborative internationale qui vient d’achever un ouvrage sur la comparaison des systèmes de common law et de droit civil en matière de recours collectif. En 2015, elle a travaillé avec la Cour fédérale de l’Australie pour conseiller l’appareil judiciaire indonésien en lien avec la législation relative aux recours collectifs de ce pays.
Mme Cameron a été présidente du conseil des gouverneurs de l’aide juridique de Windsor, et des doyens des facultés de droit de l’Ontario. Elle a aussi été membre du conseil d’administration de la Commission du droit de l’Ontario et membre du conseil d’administration de Hiatus House, un refuge pour femmes et enfants situé à Windsor.
Table des matières
- Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2017 (Nomination de l'honorable Sheilah Martin)
-
Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (janvier 2018)
Cliquez pour télécharger le pdf (voir communiqué de presse de la ministre de la Justice) - Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
- Le questionnaire de l'honorable Sheilah Martin
- Membres du Comité consultatif
- Mandat du Comité consultatif
- Qualifications et critères d'évaluation
- Comment poser sa candidature et instructions
- Questions fréquemment posées
- Date de modification :