Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a effectué une analyse comparative entre les sexes (ACS) plus dans le cadre de ses activités concernant la structure de gouvernance. Cette analyse a déterminé qu’un plan de mise en œuvre détaillé sur l’ACS Plus n’était pas nécessaire. Aucune initiative majeure relative à l’ACS Plus n’a été entreprise au cours de l’exercice 2022-2023 car le répertoire de programmes du CMF ne comprend pas de programmes qui offrent des services ou des prestations directement aux Canadiens pris individuellement.
Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle: Soutien aux juges de nomination fédérale
Commissariat à la magistrature fédérale
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages: S/O
Effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2022-2023
Conseil canadien de la magistrature
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages: S/O
Effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2022-2023
Paiements en application de la Loi sur le juges
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages: S/O
Effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2022-2023
Services internes
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages: S/O
Effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2022-2023
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