Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017.  Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du CMF, elles comprennent fournir des services à la magistrature canadienne et de promouvoir l’indépendance judiciaire. Suivant l’architecture d'alignement des programmes, le CMF est divisé en trois activités de programme : les paiements en application de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature et le CMF. Les priorités organisationnelles du CMF sont l’amélioration du cadre de contrôle financier, la planification de la relève et gestion des ressources humaines, la gestion de l'information et la modernisation des processus et des outils du CMF.

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM), le Plan ministériel (PM), le présent document ainsi que d’autres documents pertinents contiennent d’autres renseignements sur le mandat et les activités de programmes du CMF; on peut consulter ces documents sur le site Web du Conseil du Trésor à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca.

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du CMF
(en milliers de dollars)