Commissariat à la magistrature fédérale Canada

 

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

 

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.  Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

 

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

 

En particulier, dans le cas du CMF, elles comprennent fournir des services à la magistrature canadienne et de promouvoir l’indépendance judiciaire. Suivant l’architecture d'alignement des programmes, le CMF est divisé en trois activités de programme : les paiements en application de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature et le CMF. Les priorités organisationnelles du CMF sont l’amélioration du cadre de contrôle financier, la planification de la relève et gestion des ressources humaines, la gestion de l'information et la modernisation des processus et des outils du CMF.

 

Le Rapport ministériel sur le rendement (le RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (le RPP), le présent document ainsi que d’autres documents pertinents contiennent d’autres renseignements sur le mandat et les activités de programmes du CMF; on peut consulter ces documents sur le site Web du Conseil du Trésor à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca.

 

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du CMF
(en milliers de dollars)

Catégorie de dépenses

Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016
(000 $)

Dépenses pour
l’exercice précédent se
terminant le
31 mars 2015
(000 $)

Écart
(000 $)

Voyages - Fonctionnaires

$195

$186

$9

Voyages - Non-fonctionnaires

$233

$268

$(35)

Total des dépenses de voyage

$428

$454

$(26)

Accueil

$40

$46

$(6)

Frais de participation aux conférences

$0

$6

$(6)

Total

$468

$506

$(38)

Voyages internationaux du ministre  et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non–fonctionnaires)

-

-

-

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l’exercice dans chaque catégorie.

 

Voyage

 

Fonctionnaires: En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont augmenté de 9 000 $.

 

Non-fonctionnaires: En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du ministère ont diminué de 35 000 $, principalement en raison de ce qui suit:

 

Diminution des frais de voyage des non-fonctionnaires liés au mandat du Conseil canadien de la magistrature.   

 

Accueil: En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les dépenses d’accueil du ministère ont diminué de 6 000 $.

 

Frais de participation aux conférences: En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les frais de participation aux conférences du ministère ont diminué de 6 000 $.

Les dépenses annuelles totales pour les frais de conférence en 2015-2016 étaient 0 $.

 

Ministre et personnel du ministre: s.o.