Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) Canada
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du CMF pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Il explique également les écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
En particulier, dans le cas du Commissariat à la magistrature fédérale Canada, elles comprennent l’exécution des programmes à l’appui d’activités de la magistrature fédérales et des services de base offerts aux Canadiens. Ces activités nous permettent de respecter nos priorités qui consistent à développer la capacité organisationnelle, à bâtir une équipe forte et solidaire, à renforcer la prestation des services, à améliorer la communication et à gérer l’information.
Le Rapport ministériel sur le rendement (le RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (le RPP), le présent document ainsi que d’autres documents pertinents contiennent d’autres renseignements sur le mandat et les activités de programmes du CMF; on peut consulter ces documents sur le site Web du Conseil du Trésor à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca .
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à la magistrature fédérale sont résumées ci-dessous:
| Catégorie de dépense (en milliers de dollars) |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (a) |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (b) |
Écart (a-b) |
|---|---|---|---|
| Voyages - Fonctionnaires | 186 $ | 213 $ | (27) $ |
| Voyages - Non-fonctionnaires | 268 $ | 287 $ | (19) $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | - | - | - |
| Total des dépenses de voyages | 454 $ | 500 $ | (46) $ |
| Accueil | 46 $ | 46 $ | 0 $ |
| Frais de participation aux conférences | 6 $ | 3 $ | 3 $ |
| Événements | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| TOTAL | 506 $ | 549 $ | (43) $ |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
Cette section sert à expliquer brièvement les écarts important par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice dans chaque catégorie
VOYAGES :
- Fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2013-2014, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont diminué de 27 000 $, principalement en raison de ce qui suit :
- Diminution des frais de voyage des fonctionnaires ainsi que des efforts de réduction des frais de déplacement opérationnels.
- Non-fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2013-2014, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du ministère ont diminué de 19 000 $, principalement en raison de ce qui suit :
- Diminution des frais de voyage des non-fonctionnaires liés au mandat du Conseil canadien de la magistrature.
- Ministre et personnel du ministre : s.o.
ACCUEIL :
En comparaison avec l’exercice 2013-2014, les dépenses d’accueil du ministère sont restées les mêmes.
FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :
En comparaison avec l’exercice 2013-2014, les frais de participation aux conférences du ministère ont augmenté de 3,000 $, attribuable à, une augmentation générale de la participation aux conférences.
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