Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) Canada

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du CMF pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il explique également les écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Commissariat à la magistrature fédérale Canada, elles comprennent l’exécution des programmes à l’appui d’activités de la magistrature fédérales et des services de base offerts aux Canadiens. Dans le cadre de l’architecture d’harmonisation de programmes, le CMF est divisé en trois activités de programme : les paiements en application de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature et le CMF. Ces activités nous permettent de respecter nos priorités qui consistent à développer la capacité organisationnelle, à bâtir une équipe forte et solidaire, à renforcer la prestation des services, à améliorer la communication et à gérer l’information.

Le Rapport sur la gestion du rendement (le RGR), le Rapport sur les plans et les priorités (le RPP), le présent document ainsi que d’autres documents pertinents contiennent d’autres renseignements sur le mandat et les activités de programmes du CMF; on peut consulter ces documents sur le site Web du Conseil du Trésor ӑ l’adresse www.tbs-sct.gc.ca .

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à la magistrature fédérale sont résumées ci-dessous:

**Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences**
Catégorie de dépense (en milliers de dollars)	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (a)	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (b)	Écart (a-b)
Voyages - Fonctionnaires	213 $	155 $	58 $
Voyages - Non-fonctionnaires	287 $	347 $	(60) $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	-	-	-
Total des dépenses de voyages	500 $	502 $	(2) $
Accueil	46 $	56 $	(10) $
Frais de participation aux conférences	3 $	9 $	(6) $
Événements	0 $	0 $	0 $
TOTAL	579 $	567 $	(18) $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts important par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice dans chaque catégorie

VOYAGES :

Fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmenté de 58 000 $, principalement en raison de ce qui suit:
- Augmentation des frais de voyage des fonctionnaires liés au mandat du Conseil canadien de la magistrature.
Non-fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du ministère ont diminué de 60 000 $, principalement en raison de ce qui suit :
- Diminution des frais de voyage des non-fonctionnaires liés au mandat du Conseil canadien de la magistrature.
Ministre et personnel du ministre : n.a.

ACCUEIL :

En comparaison avec l’exercice 2012-2013, les dépenses d’accueil du ministère ont diminué de 10 000 $, principalement en raison de ce qui suit:

Diminution du nombre de réunions et de groupes de travail requis pour appuyer le travail du Conseil canadien de la magistrature.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :

En comparaison avec à l’exercice 2012-2013, les frais de participation aux conférences du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit:

Diminution générale de la participation aux conférences