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Bilan : 2022-2023

Table des matières


MESSAGE DU JUGE EN CHEF WAGNER

J’ai peine à croire que le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 vient de terminer sa troisième année d’activité. Lorsque je me suis joint à l’honorable David Lametti, alors procureur général et ministre de la Justice du Canada, pour convoquer la première réunion du Comité en mai 2020, c’était dans un contexte de crise de santé publique exigeant une réponse urgente.

La situation sanitaire a changé considérablement depuis, mais le Comité d’action continue de faire partie intégrante des mécanismes permettant au système de justice de se rétablir des effets à long terme de la pandémie. Comme je l’ai mentionné plusieurs fois à mes collègues internationaux, le Comité d’action est un brillant exemple de la façon dont les pouvoirs judiciaire et exécutif peuvent collaborer et se concerter en tout respect afin de résoudre des difficultés et d’échanger sur des pratiques prometteuses.

Le Comité a beaucoup évolué dans la dernière année. Tandis que nous commençons prudemment à mettre de côté la crise de la COVID-19 et à nous tourner vers la modernisation des tribunaux, nous continuons à tirer parti de ce que nous avons appris pendant la pandémie – en ce qui concerne la résilience de notre système de justice et ses perspectives d’innovation et de collaboration –, et à appliquer ces apprentissages aux défis qui se présentent, qu’ils soient naissants ou persistants.

Par exemple, au cours de la dernière année, le Comité d’action a continué de mettre en relief un large éventail de pratiques exemplaires que les tribunaux peuvent envisager lorsqu’ils sont aux prises avec des engorgements et de longs délais dans le traitement des dossiers. Il a aussi souligné l’avantage de la collaboration multilatérale dans la résolution des difficultés du système de justice, en s’appuyant sur les exemples fructueux de tribunaux de partout au pays. De plus, je suis fier que le Comité d’action demeure déterminé à contrer le lourd tribut que la pandémie fait payer au personnel des tribunaux en matière de santé mentale et de mieux-être.

À mon avis, la valeur du Comité d’action repose avant tout dans sa capacité à tirer parti de l’expertise et du vécu d’un large éventail de partenaires, ce qui comprend les conférenciers qu’il a invités à ses réunions, de même que les juges en chef, les autres juges et les membres du personnel du système de justice que notre Groupe de travail technique a consultés dans la dernière année. Nous vous devons beaucoup pour le temps et le savoir dont vous nous faites profiter. Je veux aussi remercier l’honorable David Lametti d’avoir cofondé et coprésidé ce Comité, l’honorable J. Michael MacDonald, président du Groupe de travail technique, l’honorable Shannon Smallwood, présidente de notre nouveau et essentiel Groupe consultatif autochtone, et le personnel de notre Secrétariat. Enfin, je tiens à souligner le travail des nombreux juges et des innombrables membres du personnel judiciaire de partout au Canada qui ont encore démontré un dévouement indéfectible malgré les épreuves de cette année. Le Comité d’action a pour but de faire ressortir le bon travail dont vous faites bénéficier l’ensemble des tribunaux et les populations qu’ils servent.

Je suis très heureux que le Comité poursuive ses activités pendant quelque temps. Je me réjouis à la perspective de poursuivre le dialogue avec le nouveau procureur général et ministre de la Justice du Canada, l’honorable Arif Virani, avec les autres membres du Comité et avec les nombreux partenaires qui nous aident à mieux comprendre comment rendre justice aux personnes dans le besoin, à mesure que nous progressons sur le chemin de la modernisation et de l’innovation.

MESSAGE DU MINISTRE VIRANI, NOUVEAU COPRÉSIDENT

Dans le cadre de mon nouveau rôle de procureur général et de ministre de la Justice du Canada, j'ai le plaisir de me joindre au très honorable Richard Wagner à titre de coprésident du Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires, un Comité nouvellement rebaptisé. Depuis sa création en 2020, ce Comité a su démontrer que les leaders de l'ensemble du système de justice peuvent s'unir pour améliorer le fonctionnement des tribunaux du Canada au service de leurs usagers.

Durant cette année marquée de changements, le Comité d’action a continué de fournir des orientations cruciales aux tribunaux, à l’intersection entre la réponse immédiate à la pandémie et la planification à long terme visant le rétablissement et la modernisation. Nous avons examiné le rôle que les audiences virtuelles pourraient jouer dès maintenant et à l’avenir, tandis que nous songeons à de nouvelles façons de rendre efficacement la justice. Nous avons aussi publié un recueil de pratiques exemplaires visant à réduire les engorgements et les délais judiciaires, qui souligne les divers efforts de nos tribunaux et des juges, du personnel et des partenaires de justice qui y travaillent pour éliminer les obstacles à la justice pour les usagers des tribunaux.

Je suis heureux de constater qu’en poursuivant son mandat, le Comité d’action ait cherché à accueillir une plus grande diversité de voix en son sein. Le Groupe consultatif autochtone, présidé par l’honorable Shannon Smallwood et constitué de professionnels autochtones du système de justice de partout au pays, aidera considérablement le Comité d’action à mieux tenir compte des obstacles historiques que le système de justice a imposés aux Autochtones. J’anticipe que les travaux du Groupe consultatif autochtone se conjugueront avec l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation et de la mise en œuvre de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et je me réjouis à la perspective d’un tel partenariat.

Je me joins à ce Comité à un moment opportun, alors qu'il se tourne vers l'avenir. Nous prévoyons aborder des sujets importants comme la justice axée sur l'usager dans l’année à venir, et le Groupe consultatif autochtone ajoutera une valeur significative à nos travaux. Je me réjouis d'apporter mon point de vue à ces discussions et d'apprendre des autres membres et des nombreuses personnes qui contribuent aux travaux du Comité d'action.

INTRODUCTION

Bien que les mesures de santé publique liées à la COVID 19 aient été graduellement levées au cours de la dernière année, les effets de la pandémie continuent d’avoir une incidence sur la vie quotidienne, y compris sur le système de justice. Au cours de sa troisième année d’existence, entre avril 2022 et mars 2023, le Comité d’action sur l’administration des tribunaux s’est adapté à ce contexte en évolution, comme les tribunaux et les professionnels du système de justice qu’il appuie.

Au printemps 2022, les membres du Comité d’action ont convenu de poursuivre leurs travaux au moins jusqu’à l’automne 2024. Bien que la santé et le bien être de tous les usagers des tribunaux soient demeurés parmi ses principales considérations, le Comité d’action s’est graduellement tourné vers les legs de la pandémie, notamment l’utilisation de la technologie dans les tribunaux et les stratégies visant à réduire l’engorgement et les délais. En communiquant les leçons apprises et les pratiques exemplaires sur ces sujets, le Comité d’action contribue à ouvrir la voie à la modernisation des tribunaux et à l’amélioration de l’accès à la justice.

Avec ce mandat continu, le Comité d’action a la responsabilité de veiller à ce que ses orientations reflètent un vaste éventail d’expériences et de points de vue représentatifs. Par conséquent, le Comité d’action a collaboré avec des partenaires autochtones pour créer un groupe consultatif autochtone qui travaillera avec lui afin d’intégrer les points de vue des peuples autochtones dans ses orientations. À cet égard, le Comité d’action s’efforcera de solliciter et d’intégrer les points de vue d’autres groupes en quête d’équité.

Pour souligner cette transition, le Comité d’action a examiné et mis à jour son mandat afin de s’assurer qu’il reflète la portée prévue de ses travaux et de ses activités. En plus de réduire l’accent mis par le Comité d’action sur les protocoles en matière de santé et de sécurité liés aux exigences particulières de la pandémie de COVID‑19, le mandat révisé visait à souligner l’engagement du Comité d’action à tenir compte des legs de la pandémie et à reconnaître que, bien qu’il s’agissait d’une période extrêmement difficile et exigeante, elle a également mené à une innovation sans précédent dans les tribunaux, ainsi qu’à de nouveaux partenariats créatifs. Le Comité d’action a également ajouté la réconciliation avec les peuples autochtones à ses principes et facteurs clés.

Dans le contexte de cette évolution, le Comité d’action est demeuré attaché à son rôle de centre de coordination et de collaboration. Il a continué de collaborer avec les intervenants de l’ensemble du système de justice canadien afin de mettre en lumière les pratiques exemplaires pouvant être adaptées à chaque tribunal pour les aider à rendre la justice.

CRÉATION D’UN GROUPE CONSULTATIF AUTOCHTONE

En reconnaissance de la position unique des peuples autochtones dans la société canadienne, et des obstacles auxquels ils font face depuis longtemps pour accéder au système de justice canadien, lesquels se sont aggravés pendant la pandémie de COVID‑19, le Comité d’action a mis sur pied un Groupe consultatif autochtone. Cette démarche a été menée en consultation avec les partenaires autochtones pour s’assurer que les points de vue autochtones sont pris en compte de façon adéquate dans le mandat et les travaux continus du Comité d’action.

Le Groupe consultatif autochtone se servira des expériences professionnelles et personnelles collectives de ses membres pour examiner les publications du Comité d’action et y contribuer. Il déterminera également les sujets de recherche qui présentent un intérêt particulier pour les Autochtones qui font appel aux tribunaux et établira des priorités à cet égard, en plus d’élaborer des lignes directrices connexes aux fins d’examen et de publication par le Comité d’action. Enfin, le Groupe consultatif autochtone intégrera les principes fondamentaux et les perspectives du Comité dans ses travaux.

Le Groupe consultatif autochtone est présidé par l’honorable Shannon Smallwood, juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord‑Ouest, et est composé des membres suivants :

  • des juges de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et de la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse;
  • des cadres du BC First Nations Justice Council et des Aboriginal Legal Services (Ontario);
  • des professionnels de l’assistance parajudiciaire aux Autochtones des Native Counselling Services of Alberta, du Yorkton Tribal Council (Saskatchewan), des Services parajudiciaires autochtones du Québec, du Département de la Justice de la Société Makivvik (Québec) et des Premières Nations de Carcross/Tagish (Yukon);
  • une représentante du Elsipogtog Health & Wellness Centre (Nouveau‑Brunswick).

La première réunion du Groupe consultatif autochtone a eu lieu le 23 mars 2023 et a permis de discuter de façon générale de l’année et des travaux à venir. À l’avenir, le groupe s’efforcera de se réunir chaque mois dans le cadre de son mandat. Le Comité d’action se réjouit à l’idée de travailler en étroite collaboration avec lui au cours des prochaines années afin d’élaborer une orientation non prescriptive qui reflète mieux l’expérience des Autochtones qui font appel aux tribunaux.

RÉALISATIONS

Dans le cadre de la transition vers un mandat prospectif, le Comité d’action a néanmoins maintenu sa pratique consistant à consulter massivement les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les chefs de file du système judiciaire et d’autres systèmes de justice, afin de communiquer et de souligner l’excellent travail accompli par les tribunaux partout au Canada à la suite de la pandémie.

Les travaux du Comité d’action entre avril 2022 et mars 2023 s’inscrivent dans quatre domaines d’intérêt qui appuient l’objectif global visant à atténuer les effets durables de la pandémie sur l’accès à la justice et à continuer de moderniser le système de justice en mettant à l’avant-plan les besoins des usagers des tribunaux :

  • APPUYER LE RÉTABLISSEMENT DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES – RÉDUCTION DES ENGORGEMENTS ET DES DÉLAIS;
  • PROMOUVOIR LA MODERNISATION DES TRIBUNAUX – INTÉGRATION DE LA TECHNOLOGIE MODERNE;
  • PROMOUVOIR LA MODERNISATION DES TRIBUNAUX – AMÉLIORATION DE L’ACCÈS À LA JUSTICE;
  • PROTÉGER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES USAGERS ET DU PERSONNEL DES TRIBUNAUX.

Pour chaque domaine d’intérêt, le Comité d’action a entendu des chefs de file du secteur judiciaire et du secteur de la justice qui mettaient en œuvre des pratiques prometteuses dans les tribunaux partout au Canada. Par conséquent, le Comité d’action a publié des lignes directrices et des recommandations pour aider les tribunaux à mettre en œuvre leurs propres processus et réformes.

Appuyer le rétablissement des activités judiciaires – réduction des engorgements et des délais

Depuis sa création, le Comité d’action s’est donné comme priorité de réduire au minimum l’engorgement et les délais dans les tribunaux – qu’ils soient historiques ou causés par des restrictions imposées par la pandémie. Comme il l’a fait dans les dernières années, le Comité d’action continue de cerner des moyens uniques de réduire l’engorgement et les délais et d’en souligner les avantages pour tous les tribunaux et leurs usagers.

  • Pratiques exemplaires pour réduire l’engorgement et les délais : En s’inspirant de ses principes d’orientation pour réduire les engorgements et les délais judiciaires, le Comité d’action a publié un répertoire de pratiques prometteuses exhaustif adopté par les tribunaux et les intervenants du système de justice partout au pays. Ces pratiques sont liées à des domaines d’intérêt comme la satisfaction des divers besoins des utilisateurs du système de justice, la promotion de la collaboration entre les intervenants, l’amélioration de la gestion des cas et le règlement rapide, l’élimination des comparutions inutiles devant les tribunaux et le partage et la mise en commun des ressources.
  • Réduction de l’engorgement et des délais dans les affaires de droit familial au Manitoba : À la suite d’une présentation des plus pertinentes de la part de leaders de la magistrature et de la direction, le Comité d’action a élaboré une étude de cas décrivant les stratégies efficaces de réduction de l’engorgement et des délais à la Division de la famille de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, ainsi que la stratégie complémentaire et vaste de modernisation de la justice familiale du Manitoba. Les membres du Comité d’action ont loué ces approches collaboratives, quoique distinctes, visant à améliorer l’accès à la justice pour les personnes qui cherchent des solutions en matière de droit familial.

Promouvoir la modernisation des tribunaux – intégration de la technologie moderne

L’histoire des tribunaux à l’ère de la pandémie de COVID-19 en est une d’évolution technologique, en particulier en ce qui concerne l’adoption généralisée des audiences virtuelles. Bien qu’elles ne soient plus une nécessité en matière de santé publique pour les tribunaux canadiens, les audiences virtuelles se sont avérées utiles dans diverses circonstances et la plupart des tribunaux, sinon tous, envisagent des façons de les déployer efficacement à l’avenir comme outil supplémentaire pour promouvoir l’accès à la justice. À la suite d’une vaste consultation auprès de la magistrature et d’autres membres du personnel judiciaire, le Comité d’action a produit de nombreuses publications au sujet des audiences virtuelles au cours de la dernière année.

Audiences virtuelles – considérations relatives à l’utilisation future : À l’été 2022, le Comité d’action a publié une série de cinq documents complémentaires que les tribunaux peuvent examiner au moment de décider de la façon d’utiliser les audiences virtuelles et dans quelles circonstances :

  • Un aperçu des principes d’orientation qui peuvent aider les leaders judiciaires à établir ou à mettre à jour des politiques et des pratiques relatives au mode de tenue des audiences de leurs tribunaux. Les quatre principes clés sont les suivants :
    • la raison d’être du système de justice est de servir les gens;
    • il n’existe pas de solution universelle;
    • la technologie est un outil et non une fin en soi;
    • pour adopter efficacement les audiences virtuelles, il faut faire les choses différemment.

Cette publication se termine par un ensemble utile de lignes directrices sur les audiences virtuelles produites par des tribunaux canadiens et des organisations professionnelles du droit.

  • Des enjeux opérationnels qui s’appuient sur les principes d’orientation en détaillant les avantages et les inconvénients potentiels des audiences virtuelles selon le contexte particulier de l’instance et les besoins des parties. Cette publication établit un équilibre entre ces enjeux et quatre grandes catégories qui tiennent compte de l’accès aux tribunaux, de la tension entre l’accès du public, la protection des renseignements personnels et la sécurité des participants à l’audience, de l’effet des audiences virtuelles sur les participants et de l’intégrité du processus judiciaire en soi.
  • Dans l’optique de ce processus d’équilibre, une liste de contrôle des facteurs pertinents a été élaborée pour aider les juges, les administrateurs des tribunaux, les avocats et les différentes parties à appliquer les enjeux opérationnels dans des procédures ou des situations particulières afin de déterminer le mode d’audience le plus approprié.
  • Un aperçu descriptif des facteurs pertinents et un graphique qui compare les fonctionnalités et les paramètres de trois plateformes d’audiences virtuelles largement utilisées par les tribunaux tenant compte des différents types de participants et d’observateurs. Élaborés à l’intention de l’administrateur de l’audience virtuelle, les domaines d’intérêt comprennent la présélection, l’admission et le retrait des participants, l’assignation ou la personnalisation, ainsi que l’activation ou la désactivation des fonctionnalités interactives.
  • Un aperçu des sujets d’étude à approfondir que le Comité d’action a désignés comme étant un terrain propice à une analyse supplémentaire dans l’évaluation de l’utilisation et des répercussions des audiences virtuelles, en particulier à mesure que les tribunaux continuent à se moderniser et à considérer comment les audiences virtuelles s’intègrent dans ces plans de modernisation.
  • Feuille de route pour la mise en liberté provisoire en mode virtuel : Les audiences virtuelles continuent de jouer un rôle crucial dans les procédures pénales, en particulier lorsque les accusés sont détenus loin des centres judiciaires ou lorsque les tribunaux ne siègent pas tous les jours. Cette année, en collaboration avec la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, le Comité d’action a publié une feuille de route pour la mise en liberté provisoire en mode virtuel. Inspirée par le projet pilote sur la mise en liberté provisoire dans les communautés nordiques de la Cour et fondée sur les principes de leadership et de gestion du changement précédemment publiés par le Comité d’action, cette feuille de route met en lumière les éléments clés de la conception et de la mise en œuvre de la mise en liberté provisoire par le biais d’audiences en mode virtuel en fonction des défis d’ordre géographique et technologique, en collaboration avec d’autres partenaires du secteur de la justice, afin d’améliorer l’accès à la justice tout en réduisant les délais judiciaires.

Promouvoir la modernisation des tribunaux – amélioration de l’accès à la justice

Bien que la modernisation soit souvent synonyme de technologie, la modernisation des tribunaux implique bien plus que du matériel et des logiciels. Un système de justice moderne devrait être accessible à tous et répondre aux besoins d’une population importante et diversifiée d’usagers des tribunaux. Répondre à ces besoins suppose d’évaluer et d’adapter les processus judiciaires tout en sollicitant l’opinion d’un vaste éventail d’intervenants afin de s’assurer que tous les points de vue pertinents sont pris en considération.

  • Collaboration entre les divers intervenants : Au Canada, la pandémie a été synonyme de collaboration continue entre les divers intervenants du système de justice. En s’appuyant sur les principes d’orientation pour réduire les engorgements et les délais judiciaires qu’il a publiés précédemment, le Comité d’action a élaboré une fiche-conseil sur la collaboration entre les divers intervenants. Ce document décrit les principaux avantages et éléments d’une collaboration réussie, illustrés par des exemples de nombreux tribunaux et intervenants du système de justice du Canada. Une étude de cas présentant en détail le Comité sur l’accessibilité des tribunaux de l’Ontario, qui œuvre depuis 15 ans pour favoriser une plus grande accessibilité pour les personnes en situation de handicap aux tribunaux de l’Ontario, est jointe à cette publication.

Même si l’urgence sanitaire que posait la pandémie de COVID‑19 s’est estompée, le Comité d’action n’a pas perdu de vue l’importance de préserver la santé, la sécurité et le bien‑être des usagers et du personnel des tribunaux. En effet, une leçon durable tirée de la pandémie est que la promotion du bien‑être physique et mental des personnes qui travaillent dans les tribunaux est essentielle pour offrir un accès de qualité à la justice à tous les usagers des tribunaux.

  • La santé mentale dans les tribunaux touchés par la COVID‑19 : En s’appuyant sur les principes généraux énoncés dans son précédent communiqué sur la santé mentale, le Comité d’action a publié une fiche-conseil sur les pratiques exemplaires pour promouvoir la santé mentale et le mieux‑être dans les tribunaux canadiens. La fiche-conseil porte sur les mesures individuelles que les responsables des tribunaux peuvent prendre pour favoriser la santé mentale et le mieux‑être dans leur milieu de travail. En particulier, cette publication porte sur le traumatisme vicariant et présente des recommandations à l’appui de l’adoption d’une optique tenant compte du traumatisme afin de prévenir ou de réduire les risques d’exposition à des renseignements traumatisants dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le Comité d’action a également mis à jour son répertoire des ressources en santé mentale et en mieux‑être, en y ajoutant de nouvelles ressources sur le traumatisme vicariant.
  • Mise à jour des publications sur la santé et la sécurité : En outre, le Comité d’action a collaboré avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) pour mettre à jour les 16 publications sur la santé et la sécurité afin de refléter les pratiques scientifiques et exemplaires actuelles que les tribunaux peuvent adapter à leurs activités en cas de besoin.

L’ANNÉE À VENIR

Pour refléter le fait que la modernisation des tribunaux représente maintenant une partie importante de son mandat, le Comité poursuivra désormais ses activités sous le nom de Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires.

Le Comité d’action a l’intention d’explorer davantage la question de l’intégration de la technologie moderne dans les tribunaux; la façon dont la modernisation peut améliorer l’accès à la justice; la contribution possible des points de vue des groupes en quête d’équité et de la conception axée sur l’usager à la réalisation de ces objectifs; et la manière d’appuyer la préparation aux situations d’urgence dans les tribunaux.

Les principaux facteurs à prendre en considération dans le cadre de ces travaux consisteront à continuer de réduire les engorgements et les délais et, au besoin, à protéger la santé et la sécurité des usagers des tribunaux. Comme toujours, le Comité d’action bénéficiera grandement de l’ouverture et de la collaboration continues de ses nombreux intervenants et partenaires du système de justice. Le Comité d’action veillera également à ce que ces travaux atteignent un plus grand nombre d’acteurs judiciaires.

Au cours de l’année à venir, le groupe consultatif autochtone apportera son point de vue unique et important afin d’appuyer les travaux de modernisation des tribunaux du Comité d’action en poursuivant de nouvelles pistes d’étude et en échangeant des connaissances pour aider les tribunaux à poursuivre leurs efforts visant à tirer des leçons de la pandémie et à améliorer l’administration des tribunaux.

REMERCIEMENTS

Le Comité d’action tient à remercier les personnes et les groupes suivants, qui ont tous consacré leur temps et leur expertise au cours de la dernière année au travail important et continu visant à faire en sorte que les tribunaux canadiens demeurent ouverts, accessibles et adaptés aux besoins de la population canadienne. Votre aide nous a été précieuse :

  • les nombreux conférenciers qui se sont exprimés devant le Comité d’action;
  • les représentants des chefs de l’administration des tribunaux;
  • le Groupe de travail;
  • le Commissariat à la magistrature fédérale;
  • le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail;
  • l’Agence de la santé publique du Canada;
  • les nombreux juges, professionnels du droit et autres intervenants du système de justice consultés dans le cadre des travaux du Comité d’action;
  • les anciens membres qui se sont retirés du Comité d’action l’an dernier : le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby; madame la juge Renée Thériault; et M. François Daigle, sous‑ministre de la Justice et sous‑procureur général du Canada

COMPOSITION DU COMITÉ D’ACTION

En date du 31 mars 2023

LE TRÈS HONORABLE RICHARD WAGNER
Juge en chef du Canada (coprésident)

L’HONORABLE DAVID LAMETTI
Ministre de la Justice et procureur général du Canada (coprésident)

L’HONORABLE GEOFFREY MORAWETZ
Juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario,
représentant du Conseil canadien de la magistrature

L’HONORABLE MARY MOREAU
Juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta,
représentante du Conseil canadien de la magistrature

L’HONORABLE LISE MAISONNEUVE
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario,
présidente du Conseil canadien des juges en chef

L’HONORABLE SHANNON SMALLWOOD
Juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord‑Ouest,
présidente du groupe consultatif autochtone

L’HONORABLE NIKI SHARMA
Procureure générale de la Colombie‑Britannique

SHALENE CURTIS-MICALLEF
Sous‑ministre de la Justice et sous‑procureure générale du Canada

JEREMY AKERSTREAM
Sous‑ministre de la Justice et sous‑procureur général du Manitoba,
représentant des chefs de l’administration des tribunaux

HEATHER JEFFREY
Présidente de l’Agence de la santé publique du Canada

STÉPHANIE BACHAND
Conseillère juridique principale,
Cour suprême du Canada (membre d’office)

STRUCTURE DE SOUTIEN

Le Comité d’action continue de bénéficier du soutien des experts de son Groupe de travail, dont les membres comprennent, en date du 31 mars 2023 :

  • un ancien juge en chef de la Nouvelle‑Écosse;
  • la conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada;
  • le commissaire à la magistrature fédérale, en sa qualité de directeur du Conseil canadien de la magistrature;
  • la sous‑ministre adjointe, Tribunaux, ministère de la Justice du Manitoba, à titre de représentante des chefs de l’administration des tribunaux;
  • des représentants du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail;
  • des employés du ministère de la Justice du Canada.

Conformément à l’orientation et aux conseils du Comité d’action, le Groupe de travail, avec l’aide d’un secrétariat composé d’avocats et d’autres professionnels employés par le ministère de la Justice Canada, élabore l’ordre du jour de chaque réunion du Comité d’action, désigne les conférenciers invités appropriés pour participer aux discussions et rédige des documents aux fins d’approbation par le Comité d’action.

En outre, le Groupe de travail consulte divers partenaires pour s’assurer qu’il dispose de renseignements à jour et pertinents et qu’il est au courant des pratiques exemplaires à présenter au Comité d’action aux fins d’examen. Comme par le passé, cette consultation comprenait bon nombre de juges en chef du Canada et de juges en fonction, des représentants des chefs de l’administration des tribunaux et du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, des membres du personnel judiciaire et des professionnels du droit du secteur public et du secteur privé.