Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1: Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a effectué une analyse comparative entre les sexes (ACS) plus dans le cadre de ses activités concernant la structure de gouvernance. Cette analyse a déterminé qu’un plan de mise en œuvre détaillé sur l’ACS Plus n’était pas nécessaire. Aucune initiative majeure relative à l’ACS Plus n’a été entreprise au cours de l’exercice 2023-2024 car le répertoire de programmes du CMF ne comprend pas de programmes qui offrent des services ou des prestations directement aux Canadiennes et Canadiens pris individuellement.

 

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle: Soutien aux juges de nomination fédérale

 

Nom du programme : Commissariat à la magistrature fédérale

 

Objectifs du programme : S/O

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Résultats de groupes démographiques précis : S/O

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2023-2024

 

Nom du programme : Conseil canadien de la magistrature

 

Objectifs du programme : S/O

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Résultats de groupes démographiques précis : S/O

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2023-2024

 

Nom du programme : Paiements en application de la Loi sur le juges

 

Objectifs du programme : S/O

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Résultats de groupes démographiques précis : S/O

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2023-2024

Nom du programme : Services internes

 

Objectifs du programme : S/O

 

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Résultats de groupes démographiques précis : S/O

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2023-2024