Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Rapport

Table des matières

• Message du sous-commissaire
• Les résultats en bref
• Section I : Survol de l’organisation
  1. Profil de l’organisation
  2. Contexte organisationnel
  3. Priorités organisationnelles
• Section II : Vue d’ensemble des dépenses
  • Dépenses réelles
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Section III : Analyse des programmes et des Services internes
  • Programmes
  • Services internes
• Section IV: Renseignements supplémentaires
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe: Définitions
• Notes de fin de document