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BULLETIN – AUTOMNE 2024

Le trimestre dernier, le Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires a publié cinq documents d'orientation portant sur des sujets allant des pratiques autochtones dans les tribunaux à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les tribunaux et les utilisateurs des tribunaux au règlement des différends judiciaires. Il a également mis à jour un répertoire d’outils et de ressources sur les audiences virtuelles et hybrides et les services aux tribunaux qui avait été initialement élaboré dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

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PUBLICATIONS RÉCENTES

• Répétoire des pratiques autochtones dans les tribunaux : L'intégration des pratiques autochtones dans les tribunaux crée un espace pour que l'identité autochtone soit honorée, favorise l'innovation et enrichit les efforts de modernisation. S'appuyant sur la publication Pratiques autochtones dans les tribunaux du Comité d'action, ce répertoire non exhaustif fournit d'autres exemples concrets de pratiques autochtones intégrées dans les tribunaux partout au pays.

• Démystifier l’IA dans les processus judiciaires: Ce document vise à favoriser une compréhension commune des termes clés et des concepts fondamentaux entourant l'IA. Il énonce des façons générales dont l'IA peut être utilisée soit par la cour ou ses usagers, décrit brièvement des outils spécifiques dont les tribunaux ont peut-être entendu parler, et couvre des définitions fondamentales en matière d’IA.

• Utilisation de l'IA par les tribunaux pour améliorer les activités judiciaires: Ce document examine des avantages et des défis, énonce des principes d’orientation, et souligne les étapes clés de l’adoption d’outils d’IA par les tribunaux. Il met l'accent sur les outils d’IA employés à des fins administratives ou de recherche et d'analyse juridiques, plutôt que sur les outils et les enjeux de l’IA liés à la prise de décisions, la preuve, la divulgation électronique ou le droit de fond.

• Utilisation de l'IA par les usagers des tribunaux pour les aider à participer aux procédures judiciaires: Ce document examine les avantages et les défis liés à l’utilisation de l’IA par les usagers des tribunaux pour les aider à participer aux procédures judiciaires. Il traite de considérations pertinentes 1) au développement et à la surveillance de lignes directrices par les tribunaux sur le sujet, et 2) à l’utilisation responsable de l’IA par les usagers des tribunaux.

• Améliorer l’acccès à la justice par le biais du règlement judiciaire des différends: Le règlement judiciaire des différends (RJD) et le règlement alternatif des différends (RAD) jouent un rôle essentiel dans la modernisation des procédures judiciaires à la fois en réduisant l’engorgement et les délais, tout en augmentant l’accès à la justice pour les justiciables, en particulier les justiciables non représentés. Cette ressource met en lumière les éléments communs des initiatives réussies de RJD et de RAD dans les tribunaux canadiens et donne un aperçu de l’implication proactive des juges, des processus simplifiés et des stratégies d’intervention précoce. Il comprend également des conseils pratiques sur la conception et la mise en œuvre, ainsi que des exemples de modèles réussis dans tout le pays, afin de soutenir les tribunaux qui souhaitent mettre en œuvre ou développer des programmes de RJD ou de RAD.

• Audiences et services judiciaires virtuels ou hybrides : Outils et ressources (mise à jour) : Ce répertoire a été actualisé pour refléter l’évolution continue de la technologie dans les tribunaux. Il décrit des outils et ressources nouveaux et existants afin de soutenir le déploiement efficace des audiences virtuelles et hybrides et des services virtuels et hybrides dans les tribunaux. Il comprend des descriptions d’outils et des liens vers des ressources provenant de tribunaux judiciaires et administratifs, ainsi que d’intervenants du secteur de la justice au Canada et à l’étranger.

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires est une instance de direction nationale qui appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Le Comité fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux, et ce, à tous les niveaux de tribunaux canadiens, et pour tous les types d’affaires judiciaires. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation dans le domaine des activités judiciaires.

Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani. Il est composé de hauts représentants de la magistrature et de ministères responsables de la justice dans divers ressorts canadiens. Le Comité est appuyé par un Groupe consultatif autochtone qui veille à enrichir ses travaux en y reflétant fidèlement les perspectives autochtones, et par un Groupe de travail qui veille à y refléter des perspectives d’envergure nationale.

Le Comité d’action accueille la rétroaction et compte sur l’échange collaboratif de renseignements pour éclairer ses travaux sur les sujets pertinents. Communiquez avec nous au AC-secretariat-CA@fja-cmf.gc.ca.