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Ce document est disponible uniquement aux fins de référence, de recherche ou de conservation de renseignements. Il a été archivé et ne sera ni modifié ni mis à jour. Pour connaître les pratiques exemplaires en matière de vaccination dans les tribunaux, veuillez consultez la fiche-conseil du Comité d’action : Incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux.

COMMUNIQUÉ : INCIDENCE DE LA VACCINATION SUR LES ACTIVITÉS DES TRIBUNAUX

Déclaration du Comité d’action

Notre comité existe afin d’appuyer les tribunaux canadiens dans leurs efforts en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux dans le contexte de la COVID-19 tout en respectant les valeurs fondamentales de notre système de justice. Ces engagements qui se soutiennent mutuellement guident tous nos efforts.

Malgré l’homologation et la distribution des vaccins au Canada, le Comité d’action recommande fortement aux tribunaux de maintenir leurs mesures sanitaires jusqu’à ce que les autorités de santé publique locales fassent d’autres recommandations. Plus précisément, les tribunaux doivent maintenir les mesures de distanciation physique et les cloisons de Plexiglas, le port de masques non médicaux et le lavage fréquent des mains. En faisant cette recommandation, il est entendu que le juge qui préside l’audience peut, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, assouplir certaines mesures de santé telles que celles concernant le port du masque par des témoins lors de leur témoignage.

DÉFI DES TRIBUNAUX

L’homologation et la distribution des vaccins ont marqué le début d’une nouvelle étape dans la pandémie, qui a confronté les tribunaux à un nouveau défi à titre de fournisseurs de services essentiels à la démocratie canadienne et d’acteurs importants dans la relance économique du pays. Depuis mars 2020, les tribunaux ont rapidement adopté l'utilisation de la technologie pour les comparutions et les services judiciaires en réponse à la pandémie. Le Comité d’action s’attend maintenant, en raison de la campagne de vaccination, à une augmentation importante de la demande pour la tenue d’audiences et la prestation de services judiciaires en personne, ainsi que pour un assouplissement des mesures de santé et de sécurité, tant sur le plan global que dans certains cas particuliers.

Le Comité d’action a entendu le témoignage de juges en chef, d’administrateurs des tribunaux, de ministres de la Justice et de procureurs généraux quant au sérieux qu’ils accordent à la protection de la santé et de la sécurité des usagers et du personnel des tribunaux en ces circonstances complexes et en constante évolution. Tous les jours, les juges doivent se concerter avec les administrateurs des tribunaux, les avocats, les plaideurs et les fonctionnaires de la santé publique pour décider si une instance sera tenue en personne, de manière virtuelle ou selon une combinaison des deux. L’arrivée de nouveaux variants préoccupants un peu partout au pays n’a fait qu’accroître leurs préoccupations à cet égard.

Bien que le rythme de la vaccination s’accélère, il varie entre les ressorts et même au sein de ceux-ci, et il faudra sans doute attendre encore plusieurs mois avant que la plupart des Canadiens soient vaccinés dans toutes les régions du pays. En outre, bien que les vaccins approuvés soient efficaces pour prévenir les maladies graves et la mort, on ne sait pas actuellement dans quelle mesure ils le sont pour prévenir la transmission du virus de la COVID-19.

CONTRIBUER À LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET À LA CONTINUITÉ DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Afin d’assurer la continuité des activités judiciaires, notamment des instances en personne, de façon à protéger la santé et la sécurité des personnes associées au système judiciaire, le Comité d’action encourage fortement le personnel judiciaire, les administrations fédérales, provinciales, territoriales et locales, les représentants des barreaux, et les autorités de santé publique à poursuivre un dialogue continu et proactif dans le but d’examiner quand des modifications doivent être apportées à l’application des mesures de contrôle au contexte judiciaire et, le cas échéant, de déterminer comment y parvenir.

D’ici à ce que les autorités de santé publique publient d’autres avis ou modifient les avis existants, le Comité d’action recommande aux tribunaux de maintenir les mesures sanitaires en place, suivant la hiérarchie des contrôles établie dans les publications du Comité d’action et du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, qui reflètent les dernières directives de l’Agence de la santé publique du Canada.

Le Comité d’action continuera de suivre la situation et, de concert avec les autorités de santé, de formuler au besoin des recommandations sur la modification des mesures de contrôle sanitaire dans les installations judiciaires.

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