Intelligence-artificielle

Le texte suivant est fourni à titre de modèle pour les tribunaux, les organismes de prestation de services ou d'autres personnes qui souhaitent développer du matériel pédagogique publique pour les utilisateurs des tribunaux qui envisagent d'utiliser l'IA. Ce modèle de texte a été adapté des lignes directrices du Comité d'action sur la modernisation de l'administration des tribunaux sur la démystification de l'IA et l'utilisation de l'IA par les utilisateurs des tribunaux - les organisations voudront peut-être s'en inspirer pour faire référence aux services, aux programmes et aux pratiques spécifiques de leur juridiction.

Ce guide est fourni à titre d’information et pour aider à atténuer les risques liés à l’utilisation de l’IA par les utilisateurs des tribunaux. Il ne s’agit pas d’une approbation par le Comité d’action de l’utilisation de l‘IA ou d’un outil d’IA particulier. Les organisations qui adaptent ce modèle pourraient peut-être inclure une clause de non-responsabilité similaire indiquant qu’en fournissant ces informations, elles n’approuvent aucun outil d’IA particulier ni l’utilisation de l’IA par les utilisateurs des tribunaux en général.

Qu'est-ce que l'intelligence artificielle ?

L'intelligence artificielle (IA) est un terme utilisé pour décrire une technologie capable de faire des choses normalement faites par des êtres humains. Cela inclut la compréhension du langage, l'apprentissage, la création artistique et la résolution de problèmes complexes.

Défis et risques

L'IA peut aider les avocats et les tribunaux à accomplir leurs tâches plus efficacement et aider les personnes qui n'ont pas d'avocats à trouver l'information dont elles ont besoin pour résoudre un cas; toutefois il est important d'être prudent lors de l'utilisation de l'IA et de ne l’utiliser que si vous pouvez le faire de façon responsable. Le tribunal devant lequel vous comparaissez peut avoir des règles sur la manière dont vous pouvez utiliser l’IA, ou si vous devez l’informer si vous l’avez utilisée.

Les risques peuvent inclure :

La confusion sur ce que l'IA peut faire : Si vous ne comprenez pas comment un outil fonctionne ou ce qu'il est censé faire, vous pourriez finir par l'utiliser d'une manière qui produira des erreurs.

Les changements dans le fonctionnement de l'IA : Les outils d'IA évoluent rapidement. Il est donc difficile de rester au courant des différents outils disponibles et comment les utiliser en toute sécurité. Rappelez-vous que les outils qui ne sont pas conçus pour être utilisés pour du travail juridique peuvent commettre plus d'erreurs lorsque vous les utilisez pour vous préparer pour le tribunal.

Les fausses informations : Les outils d'IA peuvent inventer de fausses informations (parfois appelées hallucinations). Un exemple de cela est l’invention des décisions des tribunaux qui n'existent pas. Les outils d'IA qui ont « appris » la loi à l'aide d'informations contenant des stéréotypes peuvent produire des résultats biaisés contre les groupes qui ont été victimes de discrimination et qui continuent de l'être. Étant donné qu’il n'est pas toujours possible de comprendre comment un outil d'IA est parvenu à ses résultats, cela peut rendre difficile leur examen et de s'assurer qu'ils sont corrects, surtout si vous avez utilisé l'IA pour créer un tout nouveau document, comme une mémoire au tribunal. C'est ce qu'on appelle le problème de la boîte noire.

Conseils pour l’utilisation de l'IA

Les outils d'IA peuvent vous aider à effectuer plusieurs choses; toutefois, il est important de faire vérifier les résultats par un humain, surtout s'ils sont utilisés pour créer quelque chose d'entièrement nouveau. Certains outils d'IA vous permettent d'examiner plus facilement leur travail en vous donnant une liste de liens pour vérifier les informations incluses dans son résultat.

Un outil d'IA développé avec l’aide des experts juridiques spécifiquement pour les utilisateurs des tribunaux sera plus fiable qu'un outil à destiné à un usage général. Si votre cas implique des communautés autochtones ou d'autres communautés minoritaires, essayez de trouver un outil d'IA adapté à la culture particulière.

Il est important que vous compreniez comment vos renseignements personnels seront protégés et comment l'entreprise qui possède ou a créé l'outil d'IA pourrait utiliser les informations que vous lui fournissez. Il y a peut-être un plus grand risque que l'entreprise utilise vos informations de manière inappropriée si l'outil est gratuit ou si vous n'avez pas eu à signer de contrat avec l'entreprise pour l'utiliser.

Comment l'IA est-elle utilisée dans les procédures judiciaires ?

Les personnes impliquées dans le tribunal peuvent utiliser les outils d’IA accessibles sur leurs appareils électroniques comme par exemple les téléphones cellulaires ou les ordinateurs personnels ou à travers l’internet de différentes manières. Si vous utilisez l’IA pour votre processus judiciaire, c’est important de l’utiliser de manière responsable. Les trucs et astuces énumérés dans ce document pourront vous aider à accomplir cela.

Vous pouvez utiliser l'IA pour :

Trouver des décisions des tribunaux qui s'appliquent à votre situation.
Étudier des documents tels que les décisions des tribunaux, les lois et les règlements pour vous aider à comprendre comment ils s'appliquent à votre cas.
Passer en revue tous les documents que vous devez remettre à l'autre partie impliquée dans votre dossier ou qu'elle vous remet. C'est vraiment utile s'il y a beaucoup de documents.
Traduire les sites Web, les communications ou les décisions des tribunaux.
Aider à la médiation et à l'arbitrage à l'amiable. Les outils de médiation en ligne qui intègrent l'IA peuvent aider à trouver un terrain d'entente, à créer des propositions de règlement et à trouver une solution avec laquelle les deux parties sont d'accord.

Le tribunal ou votre avocat peut également utiliser l'IA. Il peut être utile pour :

Aider les tribunaux à gérer leur travail en accélérant et en facilitant les processus administratifs comme la planification ou identifier des tendances afin de comprendre où ils pourraient avoir besoin de plus d'argent ou de personnes pour accomplir leur travail.
Transcrire des informations de l'audio au texte. Un tribunal pourrait utiliser cette technologie pour produire des transcriptions non officielles des processus judiciaires.
Aider le personnel des tribunaux qui travaillent avec le public à offrir des meilleurs services et des services plus rapides en leur permettant de trouver plus facilement des renseignements utiles.
Aider à soutenir soit vous ou votre avocat. Les avocats peuvent utiliser les outils d’IA pour aider à trouver des conseils utiles ou vous mettre en contact avec les ressources et les services de soutien juridique dont vous avez besoin. Si votre avocat envisage d’utiliser l'IA pour identifier des informations pour vous, les outils d’IA développés avec l’aide des experts juridiques constituent la meilleure option s’ils sont disponibles. Assurez-vous qu'il vérifie soigneusement que toutes les informations sont correctes et véridiques.

Les agents conversationnels et autres outils d'IA dont vous aviez peut-être entendu parler

Voici quelques exemples d’outils IA dont les utilisateurs des tribunaux se servent parfois pour se préparer pour le tribunal. Toutefois, l’utilisateur devra faire attention en utilisant ces outils car ils n’ont pas été développés par des experts juridiques.

Un agent conversationnel est un programme informatique qui peut communiquer comme s'il s'agissait d'un humain. La plupart des agents conversationnels utilisent désormais l'IA. Ils peuvent répondre à des questions, résumer de l’information et rédiger des nouveaux documents. Vous pouvez les utiliser pour vous aider dans vos recherches, pour examiner des documents et pour étudier des questions juridiques.

ChatGPT est l’agent conversationnel le plus connu. En plus de répondre aux questions comme un humain, il peut créer des textes, de nouvelles images, des vidéos et de l'audio. GPT signifie « Generative Pretrained Transformer » (transformeur génératif préentraîné). GPT est un type de modèle d'IA de réseau neuronal : il s'agit d'une série d'algorithmes (ou d'instructions) conçus pour fonctionner comme un cerveau humain. ChatGPT a été développé par la société américaine « OpenAI » et lancé en 2022.

Google Gemini est un autre agent conversationnel populaire. Il a été développé par Google et lancé en mars 2023. Parce qu'il fonctionne avec le moteur de recherche de Google, il peut fournir des liens vers les résultats de recherche Google pour vous aider à vérifier que les informations qu'il vous donne sont correctes.

Copilot de Microsoft, lancé en 2023, est un autre outil d'IA doté d'une fonction d’agent conversationnel. Il est inclus dans les programmes Microsoft tels que Office, PowerPoint, Excel, le moteur de recherche Bing de Microsoft, ainsi que dans le système d'exploitation Windows.

Vous pouvez également utiliser un programme d'aide à la rédaction qui intègre l'IA. Ces programmes peuvent rédiger des textes, modifier ou traduire des documents existants, ou rendre un document comme une lettre ou une mémoire au tribunal plus formel.

Grammarly peut aider à la rédaction en vérifiant l'orthographe et la grammaire, mais ainsi que la rédaction des documents.

DeepL est un outil de traduction IA qui utilise les réseaux neuronaux pour imiter la manière dont les humains font la traduction, mais beaucoup plus rapidement. Cela peut produire une traduction plus naturelle et humaine.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez lire l'information du Comité d'action sur la modernisation du fonctionnement des tribunaux à l'intention des juges sur la démystification de l'IA et l'utilisation de l'IA par les utilisateurs des tribunaux.